Date de mise à jour : 17/03/2026
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
- La société ABIGAEL, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 28 Ter chemin de Villeneuve, 69130 Écully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, représentée par son Président, Monsieur Yoni Levy, ci-après dénommée « Edelior »
- et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet accessible notamment à l’adresse : www.edelior.fr ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet Edelior. Elles prévalent sur tout autre document.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Edelior se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier de jardin, mobilier extérieur, accessoires outdoor et équipements d’aménagement extérieur commercialisés par Edelior.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Edelior.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le vendeur des produits est :
ABIGAEL
Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000 €
Siège social : 28 Ter chemin de Villeneuve – 69130 Écully – France
Immatriculée au RCS de Lyon - France.
Numéro SIREN : 102 502 267
Numéro d’identification Européen - EUID : FR6901.102502267
Numéro TVA intracommunautaire : FR 32 102502267
Président : Yoni Levy
Contact :
email : contact@edelior.com
site internet : www.edelior.fr
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Edelior via son site internet.
Elles concernent :
- les consommateurs particuliers
- les clients professionnels
Certaines dispositions spécifiques peuvent s’appliquer uniquement aux consommateurs ou uniquement aux professionnels.
ARTICLE 4 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV :
Client consommateur
désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Client professionnel
désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Site
désigne le site internet Edelior accessible notamment à l’adresse www.edelior.fr.
Produits
désigne l’ensemble des biens commercialisés sur le site.
Commande
désigne tout achat validé par le Client sur le site internet.
ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7.
Toutefois Edelior se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons :
- de maintenance
- de mise à jour
- de sécurité
Edelior ne saurait être tenue responsable de toute interruption du site.
ARTICLE 5 BIS – ERREURS TECHNIQUES DU SITE
Edelior met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, des erreurs techniques, informatiques ou typographiques peuvent exceptionnellement survenir.
Edelior ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :
- d’une erreur technique du site
- d’un dysfonctionnement informatique
- d’une interruption temporaire du service
- ou d’une indisponibilité du site
En cas d’erreur manifeste affectant une commande, Edelior se réserve le droit de corriger l’erreur ou d’annuler la commande concernée.
ARTICLE 6 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet Edelior au jour de la consultation du site par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant :
- ses caractéristiques essentielles
- ses dimensions
- ses matériaux
- ses conditions d’utilisation
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif.
Des variations peuvent exister notamment en raison :
- des matériaux naturels
- des réglages d’écran
- des conditions d’éclairage
Ces variations ne peuvent constituer un défaut.
ARTICLE 6 BIS – ENTRETIEN DES PRODUITS OUTDOOR
Les produits commercialisés par Edelior sont destinés à un usage extérieur.
Le Client est informé que l’exposition aux conditions climatiques (soleil, pluie, humidité, variations de température) peut entraîner une évolution naturelle des matériaux.
Certains matériaux, notamment le bois, l’aluminium, les textiles techniques ou les résines, nécessitent un entretien régulier afin de conserver leurs propriétés esthétiques et fonctionnelles.
Les instructions d’entretien fournies par le fabricant doivent être respectées.
Aucune garantie ne pourra être engagée en cas de défaut résultant d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation inadaptée.
ARTICLE 6 TER – VARIATIONS DES MATÉRIAUX NATURELS
Certains produits commercialisés par Edelior sont fabriqués à partir de matériaux naturels ou artisanaux tels que le bois, la pierre, le rotin, les textiles techniques ou d’autres matériaux naturels.
Ces matériaux peuvent présenter des variations naturelles notamment en termes de :
- teinte
- texture
- grain
- aspect visuel
Ces variations sont inhérentes à la nature même des matériaux utilisés et ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
De légères différences peuvent également apparaître entre les visuels présentés sur le site et les produits livrés.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES PRODUITS
Les produits commercialisés par Edelior sont destinés à un usage extérieur ou d’aménagement outdoor.
Le Client est responsable :
- du choix du produit
- de son installation
- de son utilisation
Edelior ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’utilisation non conforme
- de modification du produit
- d’installation incorrecte
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être :
- fabriqués à la commande
- commandés auprès de fournisseurs
Les délais indicatifs sont mentionnés sur les fiches produits.
En cas d’indisponibilité après commande, Edelior informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir :
- le remboursement
- un produit équivalent
- ou le maintien de la commande avec délai actualisé
ARTICLE 8 BIS – PRODUITS FABRIQUÉS À LA COMMANDE
Certains produits proposés par Edelior peuvent être fabriqués ou approvisionnés spécifiquement à la suite de la commande du Client.
Dans ce cas, les délais de fabrication ou d’approvisionnement sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit.
Ces produits peuvent nécessiter un délai de fabrication ou d’importation plus long.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, les produits fabriqués à la commande ne peuvent faire l’objet d’une annulation une fois la fabrication ou la commande auprès du fournisseur engagée.
ARTICLE 8 TER – PRODUITS PERSONNALISÉS OU SUR MESURE
Certains produits peuvent être personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.
Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Toute commande de produit personnalisé ou sur mesure est considérée comme ferme et définitive.
ARTICLE 9 – PROCESSUS DE COMMANDE
La commande s’effectue exclusivement via le site internet Edelior.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- sélection du ou des produits
- ajout au panier
- validation du panier
- saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- choix du mode de livraison
- choix du mode de paiement
- validation définitive de la commande
Avant validation finale, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande vaut :
- acceptation des présentes CGV
- acceptation du prix des produits
- engagement de paiement
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
Edelior se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-respect des présentes CGV.
ARTICLE 10 – VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement
- l’envoi de l’email de confirmation de commande
Edelior se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas :
- de suspicion de fraude
- de commande anormalement élevée
- d’erreur manifeste dans les informations fournies par le Client
- de défaut de paiement
En cas d’annulation par Edelior, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seront remboursées.
ARTICLE 10 BIS – REFUS DE COMMANDE
Edelior se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas :
- de litige existant avec le Client
- de défaut de paiement antérieur
- de suspicion de fraude
- de commande présentant un caractère anormal au regard des quantités habituellement commandées
Dans ce cas, Edelior informera le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le site internet Edelior.
Pour les clients particuliers, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) dans certains espaces dédiés.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Edelior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 12 – ERREUR MANIFESTE DE PRIX
Malgré les précautions prises, une erreur de prix peut exceptionnellement survenir sur le site.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsque le prix affiché est manifestement dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, Edelior se réserve le droit d’annuler la commande.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
ARTICLE 13 – MODES DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- carte bancaire
- virement bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Amazon Pay
- paiement en plusieurs fois via le partenaire Alma
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande sauf en cas de paiement fractionné accepté par l’organisme de financement.
Edelior ne stocke pas les données bancaires des Clients.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
ARTICLE 14 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude, Edelior se réserve le droit de procéder à des contrôles sur les commandes.
Des informations complémentaires peuvent être demandées au Client afin de vérifier l’identité du titulaire du paiement.
En cas de refus de fournir les informations demandées ou en cas de suspicion de fraude, Edelior se réserve le droit :
- de suspendre la commande
- de refuser la commande
- d’annuler la transaction
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client dans ce cas.
ARTICLE 15 – ZONES DE LIVRAISON
Les produits proposés sur le site Edelior peuvent être livrés :
- en France métropolitaine
- dans les pays de l’Union européenne
- et, dans certains cas, dans d’autres pays à l’international
Les zones de livraison disponibles sont indiquées lors du processus de commande.
Edelior se réserve le droit de refuser certaines commandes lorsque la destination de livraison présente des contraintes logistiques particulières ou lorsque les transporteurs partenaires ne desservent pas la zone concernée.
Pour certaines destinations internationales, des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués.
Ces frais sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou autres taxes locales exigibles dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 16 – CONDITIONS DE LIVRAISON DES PRODUITS VOLUMINEUX
Les produits vendus par Edelior peuvent être volumineux ou nécessiter un transport spécialisé.
La livraison est assurée par des transporteurs partenaires spécialisés dans le transport de mobilier.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier que les conditions d’accès au lieu de livraison permettent l’acheminement du produit.
Le Client doit notamment s’assurer :
- que l’accès au lieu de livraison est possible pour un véhicule de transport
- que les dimensions des accès (portes, couloirs, escaliers, ascenseurs) permettent le passage du produit
- que le lieu de livraison est accessible sans contrainte particulière
En cas d’impossibilité de livraison liée aux conditions d’accès, les frais de nouvelle livraison pourront être facturés au Client.
ARTICLE 17 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Ces délais peuvent varier notamment en fonction :
- de la disponibilité des produits
- du lieu de livraison
- du mode de transport choisi
- des contraintes logistiques du transporteur
Certains produits peuvent nécessiter des délais de fabrication ou d’approvisionnement pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines.
Dans ce cas, le délai estimatif est mentionné sur la fiche produit.
Edelior ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 17 BIS – RESPONSABILITÉ LOGISTIQUE
Edelior ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Sont notamment concernés :
- conditions météorologiques
- perturbations du réseau de transport
- mouvements sociaux
- contraintes logistiques exceptionnelles
ARTICLE 18 – ORGANISATION DE LA LIVRAISON
Pour les livraisons nécessitant un transport spécialisé, le transporteur peut contacter le Client afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.
Le Client s’engage à être présent à la date et à l’horaire convenus.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, une nouvelle présentation pourra être organisée.
Les frais supplémentaires liés à une nouvelle livraison pourront être facturés au Client.
Le Client doit s’assurer que les conditions d’accès au lieu de livraison permettent l’acheminement du produit.
Edelior ne pourra être tenue responsable lorsque la livraison est rendue impossible en raison :
- d’un accès difficile
- d’un escalier étroit
- d’un ascenseur inadapté
- ou de toute autre contrainte matérielle
ARTICLE 18 BIS – REFUS DE LIVRAISON ET FRAIS DE STOCKAGE
En cas de refus de livraison par le Client ou d’impossibilité de livraison imputable au Client, notamment en raison :
- d’une absence lors du rendez-vous de livraison
- d’informations incorrectes concernant l’adresse
- de conditions d’accès incompatibles avec la livraison
les frais supplémentaires engagés pourront être facturés au Client.
Ces frais peuvent notamment comprendre :
- les frais de retour du produit
- les frais de stockage
- les frais de nouvelle livraison
ARTICLE 19 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du produit intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.
Lorsque le transporteur est choisi par le Client en dehors des solutions proposées par Edelior, le transfert des risques intervient dès la remise du produit au transporteur.
ARTICLE 20 – VÉRIFICATION DES PRODUITS À LA LIVRAISON
Le Client doit vérifier l’état des produits au moment de la livraison.
En cas de dommage apparent, le Client doit :
- émettre des réserves précises sur le bon de livraison
- prendre des photographies du colis et du produit endommagé
- informer Edelior dans un délai maximum de 48 heures
Les réserves doivent être précises et détaillées.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
En l’absence de réserves précises lors de la livraison, la responsabilité du transporteur pourra être difficile à engager.
Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, toute contestation relative à l’état du produit livré doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception, avec copie adressée à Edelior.
ARTICLE 21 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Edelior par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée notamment :
- par courrier électronique
- ou par courrier postal
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela ne soit obligatoire.
ARTICLE 22 – EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation, Edelior remboursera au Client tous les paiements reçus au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Toutefois, Edelior peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client.
ARTICLE 23 – RETOUR DES PRODUITS
Le Client doit renvoyer les produits concernés au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- complets
- non montés
- et accompagnés de l’ensemble des accessoires et documents fournis
Les produits doivent être correctement emballés afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Compte tenu de la nature volumineuse de certains produits, les modalités de retour peuvent nécessiter l’organisation d’un transport spécialisé.
Dans ce cas, Edelior pourra proposer une solution logistique adaptée.
ARTICLE 23 BIS – UTILISATION DES PRODUITS AVANT RETOUR
Le Client est autorisé à manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Toute utilisation du produit allant au-delà de cette vérification peut entraîner une dépréciation du produit.
Dans ce cas, Edelior se réserve le droit d’appliquer une décote sur le montant du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
ARTICLE 24 – FRAIS DE RETOUR
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client lorsque le droit de rétractation est exercé sans motif.
Pour les produits volumineux nécessitant un transport spécialisé, les frais de retour peuvent être significatifs.
Le Client sera informé des modalités logistiques et du coût estimatif du retour avant l’organisation de celui-ci.
En cas de retour lié à un défaut du produit ou à une erreur imputable à Edelior, les frais de retour seront pris en charge par Edelior.
ARTICLE 25 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client
- les produits personnalisés ou réalisés sur mesure
- les produits fabriqués spécifiquement à la demande du Client
- les produits qui, après livraison, ont été installés ou montés de manière permanente
Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client.
ARTICLE 26 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Edelior bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Le Client consommateur bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil
La garantie légale de conformité permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme.
Le Client peut agir au titre de la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas, il peut choisir entre :
- la résolution de la vente
- ou une réduction du prix
ARTICLE 27 – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
Pour bénéficier de la garantie légale, le Client doit contacter le service client Edelior et fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Selon la nature du défaut constaté, Edelior pourra proposer :
- la réparation du produit
- le remplacement du produit
- ou le remboursement du produit
Les frais de retour liés à la mise en œuvre des garanties légales seront pris en charge par Edelior lorsque le défaut est confirmé.
ARTICLE 28 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Edelior ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une installation non conforme
- d’une modification du produit par le Client
- ou du non-respect des instructions d’utilisation
La responsabilité d’Edelior ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que :
- perte d’exploitation
- perte de profit
- perte de chiffre d’affaires
- préjudice commercial
- perte de données
La responsabilité d’Edelior est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 29 – INSTALLATION DES PRODUITS PAR DES PARTENAIRES
Certains produits proposés sur le site peuvent faire l’objet d’un service d’installation ou de montage.
Ce service est réalisé exclusivement par des prestataires partenaires indépendants.
Edelior agit uniquement en qualité d’intermédiaire de mise en relation entre le Client et ces prestataires.
Les prestations d’installation font l’objet d’un contrat distinct conclu directement entre le Client et le prestataire concerné.
La responsabilité d’Edelior ne saurait être engagée au titre de l’exécution des prestations réalisées par les partenaires.
Le Client est invité à vérifier les conditions contractuelles applicables à ces prestations auprès du prestataire concerné.
ARTICLE 30 – SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client Edelior.
Les coordonnées du service client sont indiquées sur le site internet Edelior.
Edelior s’efforce de traiter toute demande dans les meilleurs délais.
ARTICLE 31 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
Les clients professionnels peuvent bénéficier de services spécifiques proposés par Edelior, notamment :
- établissement de devis personnalisés
- solutions d’aménagement extérieur
- accompagnement dans la conception de projets outdoor
- offres adaptées aux projets professionnels
Les conditions commerciales applicables aux clients professionnels peuvent faire l’objet de dispositions particulières convenues entre Edelior et le Client professionnel.
Sauf stipulation contraire, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues pour les consommateurs ne s’appliquent pas aux clients professionnels.
ARTICLE 31 BIS – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS
Les clients professionnels reconnaissent disposer des compétences nécessaires pour apprécier les caractéristiques des produits commandés.
Les clients professionnels sont seuls responsables du choix des produits au regard de leurs besoins et des contraintes de leur activité.
Sauf disposition contraire expressément convenue entre les parties, les commandes des clients professionnels sont fermes et définitives.
ARTICLE 31 TER – RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONSEILS ET PROJETS D’AMÉNAGEMENT
Edelior peut fournir aux clients professionnels ou particuliers des conseils d’aménagement extérieur ou des recommandations concernant l’utilisation des produits.
Ces conseils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une prestation de conception architecturale ou d’ingénierie.
Le Client demeure seul responsable :
- du choix final des produits
- de leur implantation
- de leur installation
- et de leur conformité aux contraintes techniques du lieu
La responsabilité d’Edelior ne saurait être engagée au titre des choix réalisés par le Client sur la base de ces recommandations.
ARTICLE 32 – RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES CLIENTS PROFESSIONNELS
À l’égard des clients professionnels, la responsabilité d’Edelior ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée.
En aucun cas Edelior ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par un client professionnel, notamment :
- perte de chiffre d’affaires
- perte d’exploitation
- perte de clientèle
- atteinte à l’image de marque
- perte d’opportunité commerciale
La responsabilité totale d’Edelior envers un client professionnel est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 33 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Edelior est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- les textes
- les images
- les photographies
- les graphismes
- les vidéos
- les logos
- la structure du site
- les contenus éditoriaux
Ces éléments sont la propriété exclusive d’Edelior ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d’Edelior.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 34 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations collectées sont nécessaires notamment pour :
- le traitement des commandes
- la gestion de la relation commerciale
- la livraison des produits
- le service après-vente
Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, notamment les transporteurs et les prestataires de paiement.
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- de limitation du traitement
- d’opposition
concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Edelior.
ARTICLE 35 – COOKIES
Le site Edelior peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.
Un cookie est un fichier informatique enregistré sur le terminal de l’utilisateur.
Les cookies permettent notamment :
- d’améliorer la navigation
- de mémoriser certaines préférences
- d’établir des statistiques de consultation
Le Client peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.
ARTICLE 36 – SÉCURITÉ DU SITE
Edelior met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité du site internet.
Toute tentative d’accès frauduleux au site ou à ses systèmes informatiques est interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni à tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d’Edelior.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 37 – FORCE MAJEURE
Edelior ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée, limitée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophes naturelles
- incendies
- inondations
- grèves totales ou partielles
- blocages des transports
- pénuries de matières premières
- pénuries énergétiques
- pandémies
- décisions gouvernementales ou administratives
Dans un tel cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir de l’annulation de la commande.
ARTICLE 38 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
La clause invalidée sera remplacée par une disposition juridiquement valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
ARTICLE 39 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
ARTICLE 40 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès d’Edelior, le Client peut saisir le médiateur compétent si aucun accord amiable n’a été trouvé.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur simple demande ou seront disponibles sur le site internet Edelior.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 40 BIS – TRIBUNAL COMPÉTENT POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV impliquant un client professionnel sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société ABIGAEL, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette clause s’applique même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de Edelior – ABIGAEL
28 Ter chemin de Villeneuve, 69130 Écully
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
ANNEXE 2 – INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Pendant ce délai, le consommateur n’a qu’à établir l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou service numérique pendant toute la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
ANNEXE 3 – PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS VOLUMINEUX
Compte tenu de la nature des produits vendus par Edelior, certains retours peuvent nécessiter une organisation logistique spécifique.
Avant tout retour, le Client doit contacter le service client Edelior afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Selon la nature du produit et son volume, Edelior pourra :
- organiser un enlèvement par transporteur spécialisé
- proposer un transporteur partenaire
- ou fournir les informations nécessaires à l’organisation du retour
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent permettant d’assurer sa protection pendant le transport.
Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali ne pourra faire l’objet d’un remboursement intégral.
ANNEXE 4 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE LIVRAISON MOBILIER
Compte tenu de la nature des produits commercialisés, certaines livraisons peuvent nécessiter des moyens logistiques particuliers.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant :
- les conditions d’accès
- les contraintes techniques
- les horaires de livraison
En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client, les frais logistiques supplémentaires pourront être facturés.
